Domiciliation d’association : l’obligation d’avoir un siège social
Au moment de créer une association, les fondateurs doivent effectuer des démarches administratives pour la déclarer auprès de la Préfecture, en précisant le titre et l’objet de l’association, sa date de création, l’identité des membres, la fonction des dirigeants et son adresse en France. Le siège social d’une association est une étape obligatoire.
Cette adresse administrative définit l’autorité préfectorale dont dépend le club ou la fédération et permettra ensuite la gestion du courrier officiel. Notez qu’une simple boîte postale ne suffit pas.
Quel lieu choisir pour la domiciliation d’une association loi 1901
Comme pour toute entreprise, les associations doivent choisir un siège social. Mais les adhérents sont libres de choisir l’adresse physique pour abriter leur espace de travail, ou simplement un secrétariat ou une salle de réunion.
Il peut s’agir d’une location de salle ou d’un local ; ou du domicile fixe de l’un des membres. Cependant, si l’activité de l’association implique de recevoir du public, le siège social peut être la résidence principale du président, mais l’accueil du public devra se faire ailleurs. À chaque changement de présidence au sein de l’association, ou à chaque déménagement, il sera nécessaire de déclarer un nouveau domicile.
Il est aussi possible qu’une collectivité locale mette ses locaux à disposition d’un centre associatif. Certaines communes disposent d’un centre social ou une maison des associations, qui peut faire office de siège social. Des municipalités autorisent également les associations à exploiter des bâtiments au sein de la mairie. Cependant, le maire n’a aucune obligation légale d’accéder à la demande de l’association. Le justificatif de domicile émane alors d’une délibération du conseil municipal.
Plusieurs entreprises proposent des services de domiciliation commerciale, ouvrant la possibilité aux associations de fixer leur siège social. Ces agences proposent même des services supplémentaires comme mettre à disposition son standard téléphonique ou gérer les documents administratifs, en échange d’une redevance mensuelle.
Enfin, comme pour domicilier son entreprise – qui elle nécessitera un code APE, il est possible de faire appel à une société de domiciliation qui facilite le processus et est capable de répondre aux spécificités et aux besoins de chaque entité. D’autant que ces sociétés proposent la location de salles de réunion avec mise à disposition de bureaux équipés à la journée ou simplement pour quelques heures.
La domiciliation d’association avec ABCLIV
Se domicilier à Paris ou en Île-de-France, dans une zone prestigieuse et centrale comme la Rue Saint-Honoré ou dans une localité périphérique facilement accessible par transport public est un plus lorsque les bénévoles de l’association sont dispersés à travers la France, comme c’est souvent le cas des associations à portée nationale. A cet égard, Paris constitue un choix particulièrement intéressant.
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